Chauffage

Mes droits

Selon la réglementation, le système de chauffage doit être installé et entretenu par un professionnel. Il doit aussi respecter les règles de sécurité fixées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Par exemple

  • La chaudière doit avoir un certificat de contrôle (tous les 2 ans pour le gaz, tous les ans pour le mazout).
  • Les cheminées ou conduits doivent être ramonésRamonés : Quand les conduits de cheminée ou d’évacuation de fumée ont été nettoyés pour garantir une bonne circulation de l’air et éviter les incendies ou intoxications.
    régulièrement.
  • Les radiateurs électriques doivent être homologués Homologués : Appareils testés et validés selon les normes officielles. On peut les utiliser en toute confiance, car leur sécurité a été vérifiée., sans fils abîmés ni surchauffe.

Avant la signature du bail, vous pouvez demander :

  • Les attestations de conformité Attestation de conformité : Document officiel remis après un contrôle technique, prouvant qu’un appareil (comme une chaudière) respecte bien les règles de sécurité. (chaudière, boiler…) ;
  • La preuve d’un entretien récent (facture, certificat, attestation PEB…).

En résumé : le chauffage doit fonctionner, être conforme, et ne pas mettre en danger les habitants.

Tâches

Fournir un système de chauffage conforme

Fournir les certificats de conformité/entretien

Réparer les pannes structurelles Pannes structurelles : Dysfonctionnements liés à l’usure naturelle du matériel ou à son ancienneté (ex : canalisation fissurée, chaudière en fin de vie). ou dues à la vetustéVétusté : État d’un équipement devenu défectueux ou moins efficace à cause du temps (ex : radiateur rouillé). Ce n’est pas lié à une mauvaise utilisation.

Faire les entretiens réguliers (chaudière, boiler…)

Payer les réparations dues à un manque d’entretien

Purger les radiateursPurger (un radiateur) : Action qui consiste à libérer l’air enfermé dans un radiateur pour que l’eau chaude circule correctement et qu’il chauffe mieux., surveiller la pression

Propriétaires

Locataires

Les propriétaires

Doivent fournir un système de chauffage conforme

Les propriétaires

Doivent fournir les certificats de conformité / entretien

Les propriétaires

Doivent réparer les pannes structurelles ou dues à la vétusté 

Les locataires

Doivent faire les entretiens réguliers (chaudière, boiler…)

Les locataires

Doivent payer les réparations dues à un manque d’entretien

Les locataires

Doivent purger les radiateurs, surveiller la pression

En cas de doute, prévenez votre propriétaire par écrit (par mail ou courrier recommandé) et gardez une trace écrite de l’entièreté des échanges.