Lexique
A
Abords
Espaces extérieurs situés autour du bâtiment, comme les jardins, trottoirs, entrées ou cours. Leur bon état est essentiel pour la sécurité et l’image du lieu.
Attestation de conformité
Document officiel remis après un contrôle technique, prouvant qu’un appareil (comme une chaudière) respecte bien les règles de sécurité.
ASBL
Une association sans but lucratif, souvent créée pour aider ou conseiller les personnes dans leurs démarches, comme les locataires.
B
Boiler
Appareil chargé de chauffer et de stocker l’eau chaude sanitaire (pour la douche, la vaisselle, etc.). Un entretien régulier est indispensable pour éviter pannes et risques.
C
Cellule Sociale
Groupe de personnes qui aident les gens (ex : travailleur ou travailleuse sociale).
Communs
Parties de l’immeuble accessibles à tous les habitants : couloirs, escaliers, caves, halls d’entrée ou buanderies. Chacun doit les respecter et les garder propres.
Condensation
C’est lorsque la vapeur d’eau présente dans l’air se transforme en gouttes au contact d’une surface froide (comme une vitre ou un mur). Cela arrive souvent dans les pièces mal aérées.
Le code bruxellois du logement
Un ensemble de règles qui définissent les droits et devoirs des locataires et propriétaires à Bruxelles, afin d’assurer des logements sûrs, propres et adaptés à la vie.
Conformité
Terme utilisé pour dire qu’un objet, un appareil ou une installation respecte les normes et règles en vigueur.
Contrat de bail (ou contrat de location)
Il peut être oral, ou écrit. Il est acté entre le propriétaire et le locataire pour un logement vide ou meublé. Il est obligatoire. Le bail définit les relations entre propriétaire et locataire : description du logement, durée du contrat, montant du loyer hors charge, montant des charges…
Courrier recommandé
Lettre envoyée avec un accusé de réception, permettant de prouver que le destinataire a bien reçu le courrier. Cette démarche coûte environ 10 €.
D
Délai raisonnable
Une période de temps juste et suffisante pour réaliser une action, ni trop courte ni trop longue. Par exemple, un propriétaire doit prévenir son locataire au moins 24 à 48 heures avant une visite.
Détartrage
Opération qui élimine le calcaire accumulé dans les appareils (comme le boiler), afin d’en prolonger la durée de vie et le bon fonctionnement.
DIRL (Direction de l’inspection régionale du logement)
Un service public chargé de vérifier que les logements respectent les règles de sécurité et de salubrité, et d’intervenir en cas de problème.
E
étanchéité
Capacité d’un matériau ou d’une construction à empêcher l’eau, l’air ou l’humidité de passer. Une bonne étanchéité protège le logement contre les infiltrations.
expertise
Intervention d’un professionnel qualifié (souvent un expert) qui évalue un problème, comme un dégât ou un litige, et en fait un rapport objectif.
G
Garantie locative
Une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire au début de la location, servant à couvrir d’éventuels dégâts ou loyers impayés. Depuis 2024, elle est limitée à deux mois de loyer.
H
Homologués
Appareils testés et validés selon les normes officielles. On peut les utiliser en toute confiance, car leur sécurité a été vérifiée.
Humidité ascensionnelle
C’est lorsque l’eau du sol remonte dans les murs, un peu comme une éponge qui aspire l’eau vers le haut. Cela rend les murs humides depuis leur base.
I
Infiltration
Une infiltration d’eau ou d’humidité se produit quand l’eau rentre lentement et discrètement dans un endroit où elle ne devrait pas être, comme à l’intérieur des murs, du plafond ou du sol d’un bâtiment. Cela peut se produire à cause de la pluie, d’une fuite, ou d’un problème d’étanchéité. Avec le temps, cela peut causer des dégâts comme des taches, des moisissures, ou même affaiblir la structure du bâtiment.
Installation électrique
L’ensemble des câbles, prises, interrupteurs et appareils permettant d’alimenter un logement en électricité, qui doivent respecter les normes de sécurité.
Intrusions
Des entrées ou visites dans un logement sans l’autorisation du locataire, ce qui constitue une violation de la vie privée.
J
Juge de paix
Une personne travaillant dans un tribunal qui aide à résoudre les petits conflits, notamment entre locataires et propriétaires.
L
L’arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
Un arrêté est un texte officiel qui fixe des règles établies par une autorité publique. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale définit les normes à respecter dans les logements, notamment les conditions minimales de salubrité et de sécurité.
Logement décent
Un logement sain, sûr et confortable, avec des équipements fonctionnels comme le chauffage et l’électricité, sans humidité excessive ni nuisibles.
M
Médiation
C’est une manière de se mettre d’accord. Le ou la médiatrice va essayer de trouver un compromis ou une négociation entre les différentes personnes présentes qui ont un conflit.
Mesure contraignante
Une mesure qui gêne et oblige.
Moisissures
Ce sont des champignons microscopiques qui apparaissent sous forme de taches (souvent noires ou vertes) à cause de l’humidité. Elles peuvent abîmer les surfaces et nuire à la santé.
N
Non étanche
Cela signifie qu’un élément (comme un mur, un toit ou une fenêtre) ne retient pas correctement l’eau ou l’air. Il laisse passer l’humidité ou les courants d’air.
Nuisibles
Des petits animaux ou insectes indésirables qui peuvent causer des problèmes dans un logement, par exemple les souris, cafards, pigeons ou rats.
P
Pannes structurelles
Dysfonctionnements liés à l’usure naturelle du matériel ou à son ancienneté (ex : canalisation fissurée, chaudière en fin de vie).
Purger (un radiateur)
Action qui consiste à libérer l’air enfermé dans un radiateur pour que l’eau chaude circule correctement et qu’il chauffe mieux.
R
Ramonés
Quand les conduits de cheminée ou d’évacuation de fumée ont été nettoyés pour garantir une bonne circulation de l’air et éviter les incendies ou intoxications.
Requête
Nom donné à une plainte qu’on dépose à un juge de paix.
Rupture de bail
Fin d’un contrat de location avant son terme prévu. Elle peut être décidée par le locataire ou le propriétaire, sous certaines conditions.
S
Salubrité
Ensemble des conditions minimales qui rendent un logement sain et habitable : aération, chauffage, électricité, absence d’humidité excessive, etc.
Sanitaires
Les équipements liés à l’hygiène dans un logement tels que, les toilettes, lavabos, douches ou baignoires.
V
Vétusté
État d’un équipement devenu défectueux ou moins efficace à cause du temps (ex : radiateur rouillé). Ce n’est pas lié à une mauvaise utilisation.