Nuisibles
Mes droits face aux nuisibles
En principe, si l’infestation n’est pas causée par le comportement du locataire (par une hygiène insuffisante, des déchets non gérés, etc), le propriétaire est responsable des :
Insectes (cafards, punaises de lit, blattes, fourmis…)
Rongeurs (rats, souris, loirs, fouine…)
Volatiles indésirables (pigeons, oiseaux nichant à l’intérieur…)
Champignons et moisissures (notamment liés à des problèmes d’humidité)
La présence de nuisibles:
- Met en danger la santé des habitants (allergies, maladies, stress…)
- Dégrade le cadre de vie et la tranquillité
- Est une infraction à la salubrité du logement, ce qui peut être reconnu légalement comme un manquement grave de propriétaire
à qui revient la responsabilité ?
En Région de Bruxelles-Capitale, tout logement doit être sans nuisibles, selon les règles fixées par le Code bruxellois du Logement. Cela signifie que le propriétaire est légalement tenu de garantir un logement sans :
Faire intervenir une entreprise spécialisée pour traiter l’infestation
Mettre en œuvre des mesures durables (réparations, colmatage des accès, etc)
Maintenir le logement dans un état salubre pendant toute la durée du bail