sources et bibliographie
Les références ci-dessous sont réparties par thématique principale (Humidité, Chauffage, Nuisibles), en tenant compte des pages associées comme « Comment agir » et « Mes droits ». La réalisation de ce site a également été largement inspirée par les contenus, les actions et les ressources proposés par les différentes associations bruxelloises qui œuvrent autour des questions liées au logement.
Section : Humidité (et pages associées)
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Région de Bruxelles-Capitale. (s.d.). Normes et sécurité.
https://be.brussels/fr/logement/location/conformite-logement/normes-et-securite -
Bruxelles Environnement. (s.d.). Contrôles et entretien de la réglementation chauffage et climatisation PEB.
https://environnement.brussels/pro/reglementation/obligations-et-autorisations/controles-et-entretien-de-la-reglementation-chauffage-et-climatisation-peb -
Moniteur belge. (2018, 8 juin). Annexe à l’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l’article 218, §5 du Code bruxellois du Logement.
https://www.snpc-nems.be/assets/documents/BXL-annexe-legale_v.10-2019_6-pages.pdf -
Daumerie, É., & Herregods, P. (2020). Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement pour les logements mis en location. Homegrade.
https://homegrade.brussels/wp-content/uploads/2023/11/Homegrade_brochure_location_exigences-minimales_FR.pdf -
Moniteur belge. (2024, 12 janvier). Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi du 20 juillet 2005 et les articles 117 et 118 de la loi du 5 mai 2019.
https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2024/01/12_1.pdf#Page247
Section : Chauffage (et pages associées)
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Banque de données Justel. (2003, 4 septembre). Arrêté royal relatif à la sécurité des installations de gaz.
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/09/04/2003031454/justel -
Daumerie, É., & Herregods, P. (2020). Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement pour les logements mis en location. Homegrade.
https://homegrade.brussels/wp-content/uploads/2023/11/Homegrade_brochure_location_exigences-minimales_FR.pdf -
SocialEnergie. (s.d.). Normes relatives aux installations de chauffage et de production d’ECS.
https://www.socialenergie.be/fr/logement/logement-aux-normes/normes-relatives-aux-installations-de-chauffage-et-de-production-decs/ -
Perspective.Brussels. (2019, 16 octobre). La réglementation chauffage.
https://perspective.brussels/fr/toolbox/reglementations-respecter/environnement/la-performance-energetique-des-batiments-peb/la-reglementation-chauffage
Section : Nuisibles (et pages associées)
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Infor Jeunes. (2025, 21 mai). L’insalubrité du logement.
https://www.jeminforme.be/l-insalubrite-du-logement/ -
Daumerie, É., & Herregods, P. (2020). Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement pour les logements mis en location. Homegrade.
https://homegrade.brussels/wp-content/uploads/2023/11/Homegrade_brochure_location_exigences-minimales_FR.pdf
Les vidéos proposées sur ce site sont basées sur des ressources fiables et actualisées concernant les droits des locataires ainsi que les démarches liées à l’insalubrité du logement. Nous nous sommes également largement inspirés de nos rencontres avec des professionnels du terrain, notamment la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL), et des ASBL telles que Convivence et l’ADDS à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous les références des sources utilisées pour la réalisation de ces contenus vidéos.
Vidéo 1 : Trois droits essentiels en tant que locataire
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Axis Experts. (s.d.). La location et les droits des locataires : tout ce qu’il faut savoir.
https://axis-experts.be/blog/la-location-et-les-droits-des-locataires-tout-ce-quil-faut-savoir/ -
LeBonBail. (s.d.). Les droits et obligations du locataire.
https://www.lebonbail.be/rubriques/locataire/theme/vos-droits-et-obligations -
Région de Bruxelles-Capitale. (2019, février). Vivre son bail d’habitation – Mémo des étapes importantes (1ʳᵉ édition).
https://admin.be.brussels/sites/default/files/2024-09/Vivre-son-bail-dhabitation.pdf
Vidéo 2 : Comment déposer une plainte pour insalubrité
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Région de Bruxelles-Capitale. (s.d.). Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL).
https://be.brussels/fr/propos-de-la-region/structure-et-organisation/apercu-des-administrations-et-institutions-de-la-region/bruxelles-logement/structure-de-bruxelles-logement/direction-de-linspection-regionale-du-logement-dirl#Recours-16047
Vidéo 3 : Régler un conflit avec son propriétaire
Cette vidéo s’appuie principalement sur les informations recueillies auprès de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) durant notre exploration de terrain, ainsi que des échanges avec l’ASBL Convivence et l’ADDS à Bruxelles. Ces données sont complétées par des ressources fiables et actuelles, afin de vous guider efficacement dans les démarches pour résoudre un conflit avec votre propriétaire.